Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Aperçu du Service
TataCraft propose ce site et ses services sous réserve de l'acceptation des présentes CGU et des CGV. En visitant le site ou en achetant des produits, vous acceptez ces termes. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment. Il vous appartient de consulter régulièrement les mises à jour. Continuer à utiliser le site après une modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

2. Utilisation du Site et du Service
Pour utiliser nos services, vous devez avoir atteint la majorité légale dans votre juridiction. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales, en conformité avec les lois en vigueur, y compris celles relatives aux droits d'auteur (Code de la Propriété Intellectuelle, Article L122-4). Toute violation entraînera la résiliation immédiate de vos services.

3. Informations Personnelles et Sécurité des Données
Les informations relatives à vos cartes de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert (Code monétaire et financier, Art. L133-15). Les autres contenus peuvent être transmis sans chiffrement, sous réserve d’adaptations techniques. Vous consentez à ne pas reproduire ou exploiter nos services sans autorisation expresse.

4. Exactitude et Disponibilité des Informations
Nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations sur le site. Les données peuvent être modifiées à tout moment sans obligation de mise à jour de notre part.

5. Modifications du Service et des Prix
Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis. TataCraft se réserve le droit de modifier ou d’interrompre un service à tout moment sans responsabilité envers les utilisateurs ou tiers.

6. Produits et Services en Vente
Les descriptions et les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités vendues ou de refuser des commandes. Les offres sont nulles là où la loi les interdit.

7. Outils Tiers
Nous pouvons proposer des outils tiers accessibles via notre site, sans garantir leur performance. Leur utilisation est à vos risques et vous devez accepter les conditions des fournisseurs tiers concernés.

8. Liens Tiers
Notre site peut inclure des liens vers des sites de tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude ou des pratiques de ces sites. Toute réclamation concernant ces produits ou services doit être adressée au tiers concerné.

9. Commentaires et Soumissions
Vous nous accordez le droit de modifier et utiliser librement les commentaires que vous soumettez. Vous ne devez pas soumettre de contenu enfreignant les droits de tiers ou contenant des éléments illégaux.

10. Utilisations Interdites
Vous ne devez pas utiliser le site pour des activités illégales, frauduleuses, diffamatoires, ou pour violer les droits de propriété intellectuelle (Code pénal, Article 323-3). Nous nous réservons le droit de résilier l’accès au service pour non-respect de ces interdictions.

11. Exclusion de Garantie et Limitation de Responsabilité
Le service est fourni "en l'état". TataCraft décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du site (Code civil, Article 1240).

12. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser TataCraft en cas de réclamation résultant de la violation de ces CGU ou de votre utilisation du site.

Ces conditions sont régies par les lois françaises (Code civil, Article 1103).